Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-03-2023
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL Etude BOUVET & GUYONNET / Me T. BOUVET et JF GUYONNETL'Axiome - BP 60219 44 R Charles Montreuil73002CHAMBERY CEDEX
Date : 05-09-2018
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 01-08-2018
Type : Plan de cession
Date : 26-06-2018
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL Etude BOUVET & GUYONNET / Me T. BOUVET et JF GUYONNETL'Axiome - BP 60219 44 R Charles Montreuil73002CHAMBERY CEDEX

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord 2,90€
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