Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-03-2023
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe LEGRAS de GRANDCOURT Patrick99 Rue Pierre SEMARD93000BOBIGNY
Date : 13-07-2017
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 29-06-2017
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe LEGRAS de GRANDCOURT Patrick99 Rue Pierre SEMARD93000BOBIGNY

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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