Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-11-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL Luc GOMIS15 avenue des Allobroges74200THONON LES BAINS
Date : 20-11-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL Luc GOMIS15 avenue des Allobroges74200THONON LES BAINS
Date : 15-11-2004
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 23-06-2003
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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