Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-04-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard34 R SAINTE-ANNE75001PARIS
Date : 03-07-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard34 R SAINTE-ANNE75001PARIS
Date : 16-03-2011
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 10-02-2009
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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