Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-08-2008
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 12-06-2007
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireENJALBERT JEAN-CLAUDE13 Rue de l'Hotel de Ville82000MONTAUBAN
Date : 17-04-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireENJALBERT JEAN-CLAUDE13 Rue de l'Hotel de Ville82000MONTAUBAN

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles 2,90€
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