Procédures collectives
Les 4 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 25-11-1998 Type : Liquidation judiciaire |
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Date : 05-07-1997 Type : Liquidation judiciaire |
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Date : 14-02-1997 Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision |
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Date : 13-02-1997 Type : Redressement judiciaire |
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