Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-02-2020
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 29-05-2006
Type : Liquidation judiciaire
Date : 09-02-2006
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 12-10-2005
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances 2,90€
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