Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-02-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT.9 place Duguesclin22000Saint Brieuc
Date : 29-09-2015
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT.9 place Duguesclin22000Saint Brieuc
Mandataire judiciaireSELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT.9 place Duguesclin22000Saint Brieuc
Date : 29-09-2015
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT.9 place Duguesclin22000Saint Brieuc
Mandataire judiciaireSELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT.9 place Duguesclin22000Saint Brieuc
Date : 28-07-2015
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT.9 place Duguesclin22000Saint Brieuc

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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