Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-10-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP GUYON - DAVAL15 Rue Louis Loucheur25205MONTBELIARD
Date : 15-03-2012
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 13-03-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP GUYON - DAVAL15 Rue Louis Loucheur25205MONTBELIARD
Administrateur judiciaireSCP LAUREAU-JEANNEROT28 Rue de la République25000BESANCON
Date : 22-11-2011
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP LAUREAU-JEANNEROT28 Rue de la République25000BESANCON

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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