Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-07-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BLANCHARD Jean20 BD du Lycée74003ANNECY
Date : 16-10-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BLANCHARD Jean20 BD du Lycée74003ANNECY
Date : 20-10-2011
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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