Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-10-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCPh COUDRAY-ANCEL REPRESENTEE PAR ME COUDRAY YVES50 BD Aristide Briand77000MELUN
Date : 09-11-2009
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCPh COUDRAY-ANCEL REPRESENTEE PAR ME COUDRAY YVES50 BD Aristide Briand77000MELUN
Date : 05-11-2009
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 12-10-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCPh COUDRAY-ANCEL REPRESENTEE PAR ME COUDRAY YVES50 BD Aristide Briand77000MELUN
Mandataire judiciaireSCPh COUDRAY-ANCEL REPRESENTEE PAR ME COUDRAY YVES50 BD Aristide Briand77000MELUN
Date : 12-01-2009
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME MARCHIER MICHELBP 18 53 RUE Saint-Merry77300FONTAINEBLEAU
Mandataire judiciaireSCPh COUDRAY-ANCEL REPRESENTEE PAR ME COUDRAY YVES50 BD Aristide Briand77000MELUN

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de désignation des organes de la procédure 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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