Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-12-2002
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 20-06-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPIOLLET GERARD8 Place Gardin14000CAEN
Date : 15-04-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersPOINCHEVAL MONIQUE3 Place de la Croute50200COUTANCES
Administrateur judiciairePIOLLET GERARD8 Place Gardin14000CAEN
Date : 19-06-1987
Type : Homologation de concordat
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au concordatLAIGUEDE CHARLES-MARIEAvenue de la Mazure50810LA BARRE DE SEMILLY
Date : 04-11-1983
Type : Règlement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
SyndicLAIGUEDE CHARLES-MARIEAvenue de la Mazure50810LA BARRE DE SEMILLY