Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-06-1994
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 24-07-1992
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planREY14 Rue Alexandre Fourtanier31000TOULOUSE
Date : 21-02-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersREY14 Rue Alexandre Fourtanier31000TOULOUSE