Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-02-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître ENJALBERT Jean-Claude13 Rue de l'Hôtel de Ville82000MONTAUBAN
Date : 03-07-2012
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître ENJALBERT Jean-Claude13 Rue de l'Hôtel de Ville82000MONTAUBAN
Mandataire judiciaireMaître ENJALBERT Jean-Claude13 Rue de l'Hôtel de Ville82000MONTAUBAN
Date : 03-07-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître ENJALBERT Jean-Claude13 Rue de l'Hôtel de Ville82000MONTAUBAN
Mandataire judiciaireMaître ENJALBERT Jean-Claude13 Rue de l'Hôtel de Ville82000MONTAUBAN
Date : 17-04-2003
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 10-10-2002
Type : Redressement judiciaire

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement 2,90€
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