Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-12-2023
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAINCS 20218 7/9 rue Du Docteur Maunoury28008CHARTRES
Date : 07-01-2022
Type : Plan de cession
Date : 04-11-2021
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAINCS 20218 7/9 rue Du Docteur Maunoury28008CHARTRES
Administrateur judiciaireMe Guy PIERRATCS 20299 24 rue Chanzy28008CHARTRES CEDEX

Les 9 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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