Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-04-2018
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP GUYON - DAVAL15 rue Noirot70000VESOUL
Date : 27-03-2018
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP GUYON - DAVAL15 rue Noirot70000VESOUL
Administrateur judiciaireSELARL AJRS28 rue de la République25019Besançon
Date : 15-02-2018
Type : Procédure de sauvegarde
Date : 13-02-2018
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP GUYON - DAVAL15 rue Noirot70000VESOUL
Mandataire judiciaireSCP GUYON - DAVAL15 rue Noirot70000VESOUL

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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