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Mentions AT42 pour contrat
AT42, société par actions simplifiée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1110 ROUTE DE CORCELETTE, 69910 VILLIE-MORGON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saone-Tarare sous le numéro 534409909 représentée par M Denis DEFNET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société AT42
AT42, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 534409909, est active depuis 13 ans. Située à VILLIE-MORGON (69910), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiaires du commerce en produits divers. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2018 elle réalise un chiffre d'affaires de 52000,00 EU. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-07-2018. Denis DEFNET est président de l'entreprise AT42.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-09-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 11-04-2024 à aujourd'hui 5 mois et 17 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-09-2011 à aujourd'hui 13 ans et 25 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | AT42 | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1110 ROUTE DE CORCELETTE 69910 VILLIE-MORGON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 534409909 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53440990900015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR62534409909 | ||||
| Numéro RCS | Villefranche sur Saone-Tarare B 534 409 909 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres intermédiaires du commerce en produits divers (4619B) Historique Du 06-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 21 jours Autres intermédiaires du commerce en produits divers (4619B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (4.......) Du 10-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 17 jours Autres intermédiaires du commerce en produits divers (4619B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (4.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Représentation de toutes entreprises industrielles et commerciales pour la vente et la diffusion de leurs produits. création et animation de réseaux. | ||||
| Convention collective déduite: | Commission courtage importation exportation (43) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Villefranche sur Saone-Tarare | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-09-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-09-2011 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-09-2011 à aujourd'hui 13 ans et 25 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 10-09-2011 à aujourd'hui 13 ans et 16 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Philippe BRASSAC , Serge MAGDELEINE , Olivier NICOLAS , SACAM DEVELOPPEMENT , Franck ALEXANDRE et 107 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AT42 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AT42, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AT42, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2018, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AT42 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de AT42
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de AT42 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Modification des statuts | |||||
| Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Modification des statuts | |||||
| Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création | |||||
| Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création | |||||
| Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Afficher les 11 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société AT42
L'entreprise AT42 a actuellement domicilié son établissement principal à VILLIE-MORGON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1110 ROUTE DE CORCELETTE - 69910 VILLIE-MORGON
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 01-09-2011
SIRET : 53440990900015
Activité : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (4619B)
Le dirigeant actuel de la société AT42
AT42 est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de AT42 est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de AT42 devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de AT42.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société AT42
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise AT42, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de AT42
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat AT42
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise AT42 sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2018. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2018 de l'entreprise AT42, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2018 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 52000 |
| dont export | 0 |
| Production * | 52000 |
| Valeur ajoutée (VA) | 40200 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 5700 |
| Résultat d'exploitation | 5900 |
| RCAI | 5600 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 400 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif AT42
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| Date de clôture | 31-12-2018 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 0 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 0 |
| immobilisations financières | 0 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 23900 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 23900 |
| disponibilités : trésorerie | 0 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 23900 |
Bilan Passif AT42
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise AT42 doit en date 31-12-2018. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2018 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 4100 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 19800 |
| dettes financières et emprunts | 0 |
| dettes fournisseurs | 3300 |
| dettes fiscales et sociales | 0 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 16500 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 23900 |
Les ratios financiers de la société AT42
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2018 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 17,15 % | 13,27 % | 18,57 % |
| Endettement | 0,00 % | 0,00 % | 3,85 % |
| Fonds de roulement | 4100 EU | 2800 EU | 2600 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 68,06 % | 136,43 % | N/C |
| Taux de VA | 77,31 % | 69,37 % | 51,96 % |
| Rentabilité d'exploitation | 10,96 % | -1,44 % | 3,93 % |
| Rentabilité nette finale | 0,77 % | 0,26 % | 2,86 % |
| Capacité d'autofinancement | 10,58 % | 0,26 % | 2,86 % |
| Rentabilité financière | 9,76 % | 7,14 % | 61,54 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 64,23 % | 68,85 % | 46,79 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,00 an | 0,00 an | 0,06 an |
| Coût de la dette | 5,26 % | N/C | 13,64 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | 300,00 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 28,78 jours | 2,87 jours | 12,42 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 167,76 jours | 76,44 jours | 86,27 jours |
| Délai Fournisseurs | 23,16 jours | 6,69 jours | 5,23 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,00 jour | 10,51 jours | 5,23 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise AT42
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 52000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 1291000 €
* Sur 35274 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 1365400 €
* Sur 4784 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246600 €
* Sur un total de 509659 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 252900 €
* Sur un total de 69584 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 5900 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 27800 €
* Sur 35274 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 30300 €
* Sur 4784 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7600 €
* Sur un total de 509659 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 8100 €
* Sur un total de 69584 sociétés
Capital social : 1000 €
Secteur d'activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)
Inférieur à 1 € : 68046 sociétés
Inférieur à 1 €
68046 sociétés
AT42, avec un capital social de 1000 €
AT42 et 55875sociétés
Entre 1€ et 5K€ : AT42 et 55875 sociétés
Entre 1€ et 5K€
AT42 et 55875 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 84704 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
84704 sociétés
Supérieur à 150K€ : 19531 sociétés
Supérieur à 150K€
19531 sociétés
Ancienneté entreprise : 13 ans
Secteur d'activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)
Inférieur à 1 an : 10863 sociétés
Inférieur à 1 an
10863 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 57195 sociétés
Entre 1 et 5 ans
57195 sociétés
AT42, avec une ancienneté de 13 ans
AT42 et 77117sociétés
Entre 5 et 15 ans : AT42 et 77117 sociétés
Entre 5 et 15 ans
AT42 et 77117 sociétés
Supérieur à 15 ans : 82981 sociétés
Supérieur à 15 ans
82981 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez AT42
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
France
Auvergne-Rhône-Alpes
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Auvergne-Rhône-Alpes
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société AT42 , domiciliée au 1110 ROUTE DE CORCELETTE, 69910 VILLIE-MORGON et immatriculée au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société AT42 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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