Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-04-2009
Type : Faillite personnelle
Date : 16-03-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 22-01-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BROUARD DAUDE ME BROUARD Xavier34 Rue Sainte Anne75001PARIS 01

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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