Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-07-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME Jean-Yves BERMOND29 Avenue Alsace Lorraine01301BELLEY
Date : 27-04-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME Jean-Yves BERMOND29 Avenue Alsace Lorraine01301BELLEY
Mandataire judiciaireME Jean-Yves BERMOND29 Avenue Alsace Lorraine01301BELLEY
Date : 27-01-2012
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME Jean-Yves BERMOND29 Avenue Alsace Lorraine01301BELLEY

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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