Procédures collectives

0ASSOCIATION DU PROJET SOCIAL DU TERRITOIRE DU SIVU CAP NORD EST ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 26-05-2024, la société ASSOCIATION DU PROJET SOCIAL DU TERRITOIRE DU SIVU CAP NORD EST , domiciliée au 1 RUE DE LA MAIRIE, 27930 GRAVIGNY immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société ASSOCIATION DU PROJET SOCIAL DU TERRITOIRE DU SIVU CAP NORD EST ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.