Procédures collectives

0ASS COMMUN ANCIENS PRISONNIERS ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 09-06-2024, la société ASS COMMUN ANCIENS PRISONNIERS , domiciliée au MAIRIE, 44560 PAIMBOEUF immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société ASS COMMUN ANCIENS PRISONNIERS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.