Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-01-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLANET JEAN-CLAUDE228 RUE PAUL GIDON73000CHAMBERY
Date : 16-02-2009
Type : Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire
Date : 16-02-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLANET JEAN-CLAUDE228 RUE PAUL GIDON73000CHAMBERY
Mandataire judiciaireME CLANET JEAN-CLAUDE228 RUE PAUL GIDON73000CHAMBERY
Date : 11-09-2007
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME CLANET JEAN-CLAUDE228 RUE PAUL GIDON73000CHAMBERY
LiquidateurME CLANET JEAN-CLAUDE228 RUE PAUL GIDON73000CHAMBERY

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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