Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-08-2020
Type : Liquidation judiciaire
Date : 04-06-2020
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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