Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-09-2007
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planJULIEN PIERRE9 Boulevard Victor Hugo13150TARASCON
Date : 27-03-2007
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 29-11-2006
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireJULIEN PIERRE9 Boulevard Victor Hugo13150TARASCON

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Autre jugement de clôture 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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