Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-06-2003
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 20-07-1993
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGUERIN DOMINIQUE2 Rue du 49eme64100BAYONNE
Date : 08-06-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireLIVOLSI JEAN-MARC3 Rue Bernadou64100BAYONNE
Représentant des créanciersGUERIN DOMINIQUE2 Rue du 49eme64100BAYONNE