Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-03-2007
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 03-03-2006
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 06-01-2006
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBISSIEUX JEAN JOACHIM36 Rue Jeannin21000DIJON
Date : 01-04-2005
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBISSIEUX JEAN JOACHIM36 Rue Jeannin21000DIJON
Date : 02-07-2004
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBISSIEUX JEAN JOACHIM36 Rue Jeannin21000DIJON