Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-07-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 11-03-1998
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAPIN BRUNO174 Rue de Créqui69003LYON
Commissaire au planPICARD MAURICE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 16-05-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciairePICARD MAURICE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Représentant des créanciersBAULAND Eric40 Rue Bonnel69003LYON 03