Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-11-2018
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe MASSART OlivierLE SAINT LOUIS 10 sq Vercingétorix35000RENNES
Date : 29-09-2010
Type : Plan de cession
Date : 01-09-2010
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 28-07-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe MASSART OlivierLE SAINT LOUIS 10 sq Vercingétorix35000RENNES
Date : 28-02-2007
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 16-02-2006
Type : Redressement judiciaire

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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