Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-09-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 15-12-2010
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 01-10-2008
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 12-03-2008
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 26-09-2007
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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