Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-10-2001
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 21-07-1999
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP SCHMITT MICHEL18 Rue de Lorraine93000BOBIGNY
Date : 14-06-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCHMITT DOMINIQUE18 Rue Lorraine93000BOBIGNY
Représentant des créanciersMOYRAND JACQUES14 Rue de Lorraine93000BOBIGNY