Procédures collectives
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 04-03-2020 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 08-11-2019 Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision |
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Date : 06-09-2016 Type : Liquidation judiciaire |
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Les 3 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | Voir un exemple | |||
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |