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Dernière mise à jour le : 01-03-2024
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Dernière mise à jour RCS : 14-11-2015

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Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-11-2015 Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	Maître Flavien MARCHAL	Espace Vauban	90000	Belfort
Liquidateur	Maître Jean-Claude MASSON	Espace Vauban Boulevard Richelie u	90000	BELFORT

Date : 19-09-2012 Type : Liquidation judiciaire simplifiée

Date : 18-09-2012 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	Maître Flavien MARCHAL	Espace Vauban	90000	Belfort
Liquidateur	Maître Jean-Claude MASSON	Espace Vauban Boulevard Richelie u	90000	BELFORT

Les 4 annonces

		Voir un exemple
10/112015	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
17/062014	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
29/042014	Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer	2,90€	Ajouté
18/092012	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté