Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-07-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Dominique RAFONI7 RUE JOSEPH D'ARBAUD13097AIX EN PROVENCE
Date : 15-11-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Dominique RAFONI7 RUE JOSEPH D'ARBAUD13097AIX EN PROVENCE

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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