Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-07-2001
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 26-02-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGROSSETTI Nicole865 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER
Date : 04-09-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersGROSSETTI Nicole865 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER