Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-03-2012
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME MEYNET Robert Louis39 AV Du Parmelan74000ANNECY
Date : 27-02-2007
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME MEYNET Robert Louis39 AV Du Parmelan74000ANNECY
Date : 28-05-2005
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME MEYNET Robert Louis39 AV Du Parmelan74000ANNECY
Représentant des créanciersME BLANCHARD Jean20 BD du Lycée74003ANNECY