Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-10-1994
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
SyndicARNAUD MICHEL2 Avenue Aristide Briand06600ANTIBES
Date : 16-10-1981
Type : Liquidation de biens
TitreNom Adresse CPVille
SyndicARNAUD MICHEL2 Avenue Aristide Briand06600ANTIBES
Date : 06-02-1981
Type : Règlement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
SyndicARNAUD MICHEL2 Avenue Aristide Briand06600ANTIBES