Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-07-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLEMENT Pierre JeanRES Saint Amand66000PERPIGNAN
Date : 05-07-2012
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 04-07-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLEMENT Pierre JeanRES Saint Amand66000PERPIGNAN

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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