Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-07-2007
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPASCUAL Béatrice10 Rue de la Poterne76000ROUEN
Date : 29-05-2007
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 06-02-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciairePASCUAL Béatrice10 Rue de la Poterne76000ROUEN
Date : 02-05-2006
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBOURGOIN YVES31 Boulevard de l'Yser76000ROUEN
Mandataire judiciairePASCUAL Béatrice10 Rue de la Poterne76000ROUEN

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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