Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-07-2007
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPASCUAL-HOMONT BEATRICE6 Rue Dupleix76600LE HAVRE
Date : 06-02-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurPASCUAL-HOMONT BEATRICE6 Rue Dupleix76600LE HAVRE
Date : 30-05-2006
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciairePASCUAL-HOMONT BEATRICE6 Rue Dupleix76600LE HAVRE
Administrateur judiciaireBOURGOIN YVES31 Boulevard de l'Yser76000ROUEN

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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