Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-01-2007
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 15-10-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMEYNET ROBERT25 Rue du Sommeiller74000ANNECY
Date : 05-12-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMEYNET ROBERT25 Rue du Sommeiller74000ANNECY
Représentant des créanciersBLANCHARD JEAN20 Boulevard du Lycee74000ANNECY