Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-10-2019
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 30-03-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAS ETUDE JP en la personne de Me Jérôme Pierrel98 BD DE SEBASTOPOL75003PARIS
Date : 30-12-2009
Type : Plan de cession
Date : 05-05-2009
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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