Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-03-2023
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 08-11-2017
Type : Redressement judiciaire
Date : 07-11-2017
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Flavien MARCHALZA FROIDECONCHE70303Luxeuil-les-Bains
Mandataire judiciaireMe Flavien MARCHALZA FROIDECONCHE70303Luxeuil-les-Bains

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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