Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-06-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Pascal GUIGON8 Rue Louis Garnier25000BESANCON
Commissaire au planMaître Pascal GUIGON8 Rue Louis Garnier25000BESANCON
Date : 30-07-2012
Type : Plan de cession
Date : 25-06-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Pascal GUIGON8 Rue Louis Garnier25000BESANCON
Date : 09-05-2012
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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