Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-02-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 22-02-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP OLIVIER ZANNI34 Rue d'Auron18000BOURGES
Date : 09-04-2004
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP OLIVIER ZANNI34 Rue d'Auron18000BOURGES
Date : 06-02-2004
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 21-02-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersSCP OLIVIER ZANNI34 Rue d'Auron18000BOURGES

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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