Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-06-2019
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ACTIS Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin4 R ANTOINE DUBOIS75006PARIS
Date : 08-03-2017
Type : Plan de cession
Date : 01-12-2016
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ACTIS Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin4 R ANTOINE DUBOIS75006PARIS
Date : 16-01-2013
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 15-12-2011
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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