Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-11-2020
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS75479PARIS
LiquidateurSELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS75479PARIS
Date : 05-07-2011
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS75479PARIS
LiquidateurSELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS75479PARIS
Date : 16-05-2011
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 06-04-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS75479PARIS
LiquidateurSELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS75479PARIS
Date : 24-12-2003
Type : Redressement judiciaire

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation 2,90€
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