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Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-01-2012 Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	ME CLANET JEAN-CLAUDE	228 Rue Paul Gidon	73000	CHAMBERY

Date : 07-06-2010 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	ME CLANET JEAN-CLAUDE	228 Rue Paul Gidon	73000	CHAMBERY

Date : 12-04-2010 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité

Date : 02-11-2009 Type : Redressement judiciaire

Les 4 annonces

		Voir un exemple
13/012012	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
20/062011	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition	2,90€	Ajouté
07/062010	Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
02/112009	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté