Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-02-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 20-03-2008
Type : Plan de cession
Date : 12-03-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME GAY FRANCISQUE3, avenue de Madrid92200NEUILLY SUR SEINE
LiquidateurSCP B.T.S.G. MISSION CONDUITE PAR ME MARC SENECHAL3-5-7, avenue Paul Doumer92500RUEIL MALMAISON
Date : 06-02-2008
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME GAY FRANCISQUE3, avenue de Madrid92200NEUILLY SUR SEINE
LiquidateurSCP B.T.S.G. MISSION CONDUITE PAR ME MARC SENECHAL3-5-7, avenue Paul Doumer92500RUEIL MALMAISON

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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