Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-05-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 07-05-2013
Type : Liquidation judiciaire
Date : 13-06-2012
Type : Plan de sauvegarde
Date : 24-01-2011
Type : Procédure de sauvegarde

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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