Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-03-2007
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planJOSSE MARIE-JOSE78 Bd Sebastopol75003PARIS 03
Date : 29-01-2007
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 28-12-2006
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurJOSSE MARIE-JOSE78 Bd Sebastopol75003PARIS 03

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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